Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « , par arrêté du Premier ministre, » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « , placée auprès du Premier ministre, » sont supprimés.
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