Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2005-545 du 26 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241449
Texte parentLEGITEXT000006051741
Référencearticle 3 du décret n° 2005-545 du 26 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La Commission nationale de la certification professionnelle est placée auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Elle comprend, outre son président : »
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