Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2005-545 du 26 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241450
Texte parentLEGITEXT000006051741
Référencearticle 4 du décret n° 2005-545 du 26 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par un tableau ainsi rédigé :
2. « Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.