Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-552 du 24 mai 2005
RattachementTITRE Ier : ÉLECTIONS DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANçAIS DE L'ÉTRANGER.
IdentifiantLEGIARTI000006401946
Texte parentLEGITEXT000006051747
Référencearticle 1 du décret n°2005-552 du 24 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 1er du décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1er. - Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret. »
II. - Le tableau n° 1 annexé à l'article 1er du décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Tableau n° 1
3. « Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
4. « (En vigueur pour la série A
à compter du renouvellement de 2009
En vigueur pour la série B
à compter du renouvellement de 2006)
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