Décret n°2005-552 du 24 mai 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-552 du 24 mai 2005
RattachementTITRE Ier : ÉLECTIONS DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANçAIS DE L'ÉTRANGER.
IdentifiantLEGIARTI000006401947
Texte parentLEGITEXT000006051747
Référencearticle 2 du décret n°2005-552 du 24 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Après l'article 1er du décret du 6 mars 2000 susvisé, est inséré un article 1er-1 (nouveau) rédigé comme suit : « Art. 1er-1. - Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du renouvellement de 2009 des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger appartenant à la série A et, à compter du renouvellement de 2006, des membres appartenant à la série B. « Jusqu'aux dates mentionnées au premier alinéa, le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret. » II. - Le tableau annexé au décret susvisé du 6 mars 2000, en vigueur avant la promulgation du présent décret, devient le tableau n° 2 dudit décret. III. - Les intitulés précédents de ce tableau sont ainsi modifiés :

2. « Tableau n° 2

3. « Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

4. « (Dispositions applicables en vertu du deuxième alinéa de l'art. 2) »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006401947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.