Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-553 du 19 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241473
Texte parentLEGITEXT000006051748
Référencearticle 1 du décret n°2005-553 du 19 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « La teneur acétique minimale des vinaigres est de 5 grammes d'acide acétique pour 100 millilitres.
3. « Toutefois, cette teneur acétique minimale est de 6 grammes d'acide acétique pour 100 millilitres pour les vinaigres de vin. »
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