Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-562 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413565
Texte parentLEGITEXT000006051759
Référencearticle 1 du décret n°2005-562 du 27 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 2, 6, 7, 8 et 11 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, la date du 23 avril 2002 est remplacée par la date du 14 janvier 2005.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006413565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.