Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-562 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413566
Texte parentLEGITEXT000006051759
Référencearticle 2 du décret n°2005-562 du 27 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de ce même décret est complété ainsi qu'il suit :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006413566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.