Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 mai 2005.

TexteDécret n°2005-562 du 27 mai 2005
RattachementChapitre 2 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006413571
Texte parentLEGITEXT000006051759
Référencearticle 7 du décret n°2005-562 du 27 mai 2005 (version du 28 mai 2005)Légifrance →

1. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, d'une part, qui occupaient, à la date du 13 février 1994, des emplois d'aides d'électroradiologie et, d'autre part, qui sont en fonction à la date de publication du présent décret dans des emplois d'aide de laboratoire sont constitués en deux cadres d'extinction soumis aux règles qui s'appliquent aux cadres d'extinction de la fonction publique hospitalière désignés comme cadres homologues dans le tableau ci-après :

2. CADRES D'EXTINCTION MILITAIRE

3. CADRES D'EXTINCTION HOMOLOGUES de la fonction publique hospitalière

4. Cadres des aides d'électroradiologie.

5. Cadres des aides d'électroradiologie.

6. Cadre des aides de laboratoire.

7. Cadre des aides de laboratoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006413571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.