Article 1 LEGIARTI000006241522
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2005
NatureArrêté
Signé le23 mai 2005
Publié le28 mai 2005
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC0500523A
IdentifiantLEGITEXT000006051760
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2 et L. 2335-3 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1991, modifié par l'arrêté du 9 mai 1997, fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006241523
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2005.
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2005).