Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241522
Texte parentLEGITEXT000006051760
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. Le c du paragraphe F. 8, catégorie F, de l'article 1er est ainsi rédigé :
3. « c) Casques conçus pour des besoins militaires, équipés d'au moins un des éléments suivants :
4. - moyens de protection physiologique ;
5. - moyens de communication spécifiquement conçus pour des besoins militaires, autres que microphones et écouteurs ;
6. - systèmes de visée ;
7. - moyens de protection contre l'éblouissement par armes laser ou armes nucléaires ;
8. - moyens de pilotage ou de navigation intégrés. »
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