Référencearticle 2 du décret n°2005-566 du 20 mai 2005 (version du 28 mai 2005)Légifrance →
1. Peuvent être stockés dans les installations de l'entrepôt fiscal de stockage les produits pétroliers visés au a de l'article 1er ci-dessus, placés sous le régime de l'entrepôt douanier, à la condition d'y être détenus au nom d'un entrepositaire agréé par le directeur régional des douanes territorialement compétent.
2. Les modalités de stockage des produits placés sous le régime de l'entrepôt douanier sont celles de l'entrepôt fiscal.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.