Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2005 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-577 du 26 mai 2005
RattachementTITRE Ier : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU NONYLPHÉNOL C6H4(OH)C9H19 ET DE L'ÉTHOXYLATE DE NONYLPHÉNOL (C2H40)nC15H24O.
IdentifiantLEGIARTI000006676507
Texte parentLEGITEXT000006051777
Référencearticle 1 du décret n°2005-577 du 26 mai 2005 (version du 28 mai 2005)Légifrance →
1. Le nonyphénol C6H4(OH)C9H19 et l'éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O ne peuvent pas être mis sur le marché ni utilisés en tant que substances ou comme constituants de préparations à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse dans les cas suivants :
2. 1. Pour toutes les formes de nettoyage ;
3. 2. Pour le traitement des textiles et du cuir ;
4. 3. En tant qu'émulsifiant dans les produits agricoles de traitement par immersion des trayons ;
5. 4. Pour l'usinage des métaux ;
6. 5. Pour la fabrication de pâte à papier et de papier ;
7. 6. En tant que formulants et adjuvants de produits phytopharmaceutiques ou de biocides.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article R521-22 du Code de l'environnement.
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