Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2005 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-577 du 26 mai 2005
RattachementTITRE Ier : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU NONYLPHÉNOL C6H4(OH)C9H19 ET DE L'ÉTHOXYLATE DE NONYLPHÉNOL (C2H40)nC15H24O.
IdentifiantLEGIARTI000006676508
Texte parentLEGITEXT000006051777
Référencearticle 2 du décret n°2005-577 du 26 mai 2005 (version du 28 mai 2005)Légifrance →
1. Ne sont pas soumis à l'interdiction posée par cet article les substances ou les constituants de préparations utilisés dans les cas suivants :
2. a) Pour le nettoyage autre que domestique :
3. - dans les systèmes fermés et contrôlés de nettoyage à sec dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;
4. - dans les systèmes de nettoyage avec traitement spécial dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;
5. b) Pour le traitement des textiles et du cuir :
6. - lorsque le traitement est sans rejet dans les eaux usées ;
7. - dans les systèmes comportant un traitement spécial dans lequel l'eau utilisée est prétraitée afin de supprimer totalement la fraction organique avant le traitement biologique des eaux usées ;
8. c) Pour l'usinage des métaux si l'utilisation est réalisée dans le cadre de systèmes fermés et contrôlés dans lesquels les liquides d'usinage et de nettoyage sont recyclés ou incinérés.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article R521-23 du Code de l'environnement.
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