Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2005 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-577 du 26 mai 2005
RattachementTITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU CIMENT CONTENANT DU CHROME HEXAVALENT (CHROME VI).
IdentifiantLEGIARTI000006676509
Texte parentLEGITEXT000006051777
Référencearticle 3 du décret n°2005-577 du 26 mai 2005 (version du 28 mai 2005)Légifrance →
1. Le ciment et les préparations contenant du ciment ne peuvent être mis sur le marché ou utilisés s'ils contiennent, lorsqu'ils sont hydratés, plus de 0,000 2 % de chrome hexavalent (chrome VI) soluble du poids sec total du ciment.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article R521-25 du Code de l'environnement.
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