Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2005 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-577 du 26 mai 2005
RattachementTITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU CIMENT CONTENANT DU CHROME HEXAVALENT (CHROME VI).
IdentifiantLEGIARTI000006676511
Texte parentLEGITEXT000006051777
Référencearticle 5 du décret n°2005-577 du 26 mai 2005 (version du 28 mai 2005)Légifrance →
1. Les modalités d'échantillonnage ainsi que les méthodes et moyens à mettre en oeuvre pour mesurer la concentration en chrome hexavalent dans le ciment sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de l'agriculture et de la consommation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article R521-27 du Code de l'environnement.
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