Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3 du A de l'annexe au décret du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3 Délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale et délégué à l'emploi et aux formations. »
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