Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2005-585 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241649
Texte parentLEGITEXT000006051785
Référencearticle 2 du décret n° 2005-585 du 27 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er, après le mot : « digitales » sont insérés les mots : « et palmaires ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006241649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.