Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2005-585 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006551491
Texte parentLEGITEXT000006051785
Référencearticle 6 du décret n° 2005-585 du 27 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, les mots : « l'article 34 » sont remplacés par les mots : « l'article 39 ».

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