Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4134-28 est ainsi rédigé :
2. « Art. D. 4134-28. - La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
3. 1° A soixante-dix heures pour les présidents des conseils économiques et sociaux régionaux ;
4. 2° A vingt et une heures pour les membres du conseil. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.