Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-589 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241675
Texte parentLEGITEXT000006051789
Référencearticle 1 du décret n°2005-589 du 27 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 20 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le a du 1° du I est ainsi rédigé :
3. « a) Quinze administrateurs cotisants et retraités élus par le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales ; »
4. II. - Le a du 2° du I est ainsi rédigé :
5. « a) Quinze administrateurs cotisants et retraités élus par le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales ; »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.