Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-589 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241679
Texte parentLEGITEXT000006051789
Référencearticle 5 du décret n°2005-589 du 27 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 20 avril 2005 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
3. « La commission des opérations électorales de chaque caisse nationale se réunit le jour suivant la date limite de dépôt des listes. »
4. II. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 ».
5. III. - Au dernier alinéa du même article, les mots : « au plus tard quinze jours avant la date de l'élection » sont remplacés par les mots : « dans les deux jours qui suivent la réunion de la commission des opérations électorales ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.