Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-591 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241685
Texte parentLEGITEXT000006051791
Référencearticle 2 du décret n°2005-591 du 27 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article R. 1417-3, les mots : « R. 1417-8 » sont remplacés par les mots : « R. 1417-2 ».
2. 2° A l'article R. 1417-4, les mots : « 1417-11 » sont remplacés par les mots : « R. 1417-5 ».
3. 3° L'article R. 1417-8 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « R. 1417-3 » et « R. 1417-11 » sont respectivement remplacés par les mots : « R. 1417-7 » et « R. 1417-5 » ;
5. b) Le septième alinéa est abrogé ;
6. c) Au dernier alinéa, les mots : « ainsi qu'aux délégués régionaux » sont supprimés.
7. 4° L'article R. 1417-9 est ainsi modifié :
8. a) Au 2°, les mots : « du Haut Conseil de la santé » sont remplacés par les mots : « du Haut Conseil de la santé publique » ;
9. b) Les mots : « R. 1417-20 » sont remplacés par les mots : « R. 1417-14 ».
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