Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-594 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241702
Texte parentLEGITEXT000006051794
Référencearticle 12 du décret n°2005-594 du 27 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « Ingénieur en chef : six échelons ; » sont remplacés par les mots : « Ingénieur en chef : six échelons et un échelon exceptionnel ; ».
3. 2° A l'article 3, les mots : « Ingénieur en chef 5e et 6e échelons. » sont remplacés par les mots : « Ingénieur en chef 5e, 6e échelon et échelon exceptionnel. ».
4. 3° Au tableau de l'article 24, la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon correspondant au grade d'ingénieur en chef sont remplacées par les dispositions suivantes :
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