Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 6, les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Les maîtres classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-trois ans de services.
4. Les premiers maîtres classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services.
5. Les maîtres principaux classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services et après vingt-neuf ans de services. »
6. 2° A l'article 25, le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Après trente et un ans de service.
8. Ils ont en outre accès à un échelon exceptionnel attribué, après trente et un ans de service, dans la limite de 20 % de l'effectif du grade. »