Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 75-1213 du 22 décembre 1975 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 6, les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Les sergents-chefs classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-trois ans de services.
4. Les adjudants classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services.
5. Les adjudants-chefs classés à l'échelle n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services et après vingt-neuf ans de services. »
6. 2° A l'article 23 :
7. a) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
8. b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Ils ont en outre accès à un échelon exceptionnel attribué, dans la limite de 20 % de l'effectif du grade, après vingt-six ans de service pour le personnel navigant et après trente et un ans de services pour le personnel non navigant. »