Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-594 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241696
Texte parentLEGITEXT000006051794
Référencearticle 6 du décret n°2005-594 du 27 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 49 du décret n° 78-507 du 29 mars 1978 susvisé, les dixième et onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les sous-chefs de musique de 2e classe classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services.
3. Les sous-chefs de musique de 1re classe classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services et après vingt-neuf ans de services. »
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