Décret n°2005-594 du 27 mai 2005 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-594 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241698
Texte parentLEGITEXT000006051794
Référencearticle 8 du décret n°2005-594 du 27 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 37 du décret du 17 août 1977 susvisé, les mots : « (1er alinéa) » sont supprimés.

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