Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-594 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241699
Texte parentLEGITEXT000006051794
Référencearticle 9 du décret n°2005-594 du 27 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 décembre 1976 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 5, les mots : « Officier en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ; » sont remplacés par les mots : « Officier en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; »
3. 2° Au tableau de l'article 19, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant au grade d'officier en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
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