Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 16 novembre 1998 susvisé, les mots : « personnels civils du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ».
Décret n°2005-595 du 27 mai 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-595 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241704
Texte parentLEGITEXT000006051795
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