Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les visas du décret du 16 novembre 1998 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit :
2. « Vu le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense, ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.