Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-595 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241706
Texte parentLEGITEXT000006051795
Référencearticle 3 du décret n°2005-595 du 27 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er du décret du 16 novembre 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires des corps des cadres de santé du ministère de la défense, des techniciens paramédicaux civils, des préparateurs en pharmacie civils, des aides-soignants civils et des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d'hospitalisation publics. »
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