1. Les décrets n° 92-1030 du 25 septembre 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de l'Institution nationale des invalides et n° 93-712 du 27 mars 1993 portant attribution d'une prime d'encadrement aux surveillants-chefs en fonctions dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.
Décret n°2005-595 du 27 mai 2005 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 mai 2005.
TexteDécret n°2005-595 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241707
Texte parentLEGITEXT000006051795
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.