Décret n°2005-596 du 27 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2005.

TexteDécret n°2005-596 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241709
Texte parentLEGITEXT000006051796
Référencearticle 1 du décret n°2005-596 du 27 mai 2005 (version du 29 mai 2005)Légifrance →

1. Les articles R. 2, R. 3, R. 4, R. 5 et R. 5-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.

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