1. La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er février 2005 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 12,95 .
Décret n°2005-597 du 27 mai 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 mai 2005.
TexteDécret n°2005-597 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241712
Texte parentLEGITEXT000006051797
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.