Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-599 du 27 mai 2005
RattachementChapitre III : Organisation professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006203138
Texte parentLEGITEXT000006051799
Référencearticle 30 du décret n°2005-599 du 27 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 34 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de deux ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau. Le nombre de membres du bureau peut être porté à sept ou neuf si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur respectivement à cinq cents ou à mille.
3. « Le mandat du président est renouvelable une fois. »
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