Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-599 du 27 mai 2005
RattachementChapitre III : Organisation professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006203146
Texte parentLEGITEXT000006051799
Référencearticle 38 du décret n°2005-599 du 27 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 57 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 57. - Le conseil national et le bureau du conseil national ne délibèrent valablement que si la moitié au moins de leurs membres sont présents.
3. « Les membres peuvent se faire représenter.
4. « Un membre ne peut disposer de plus de 2 mandats.
5. « Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
6. « En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. »
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