Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 63 est ainsi modifié :
2. a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il représente la compagnie nationale auprès des pouvoirs publics. »
4. b) Au deuxième alinéa devenu troisième alinéa, les mots : « de la compagnie » sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.