Décret n°2005-599 du 27 mai 2005 · Article

Article 74

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-599 du 27 mai 2005
RattachementChapitre V : Discipline.
IdentifiantLEGIARTI000006203182
Texte parentLEGITEXT000006051799
Référencearticle 74 du décret n°2005-599 du 27 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 109, le mot : « suspendus » est remplacé par les mots : « omis, temporairement interdits ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.