Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2005.

TexteDécret n°2005-614 du 27 mai 2005

RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2.

IdentifiantLEGIARTI000006427911

Texte parentLEGITEXT000006051818

Référencearticle 1 du décret n°2005-614 du 27 mai 2005 (version du 29 mai 2005)Légifrance →

1. Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 2, annexé au décret du 28 août 1987 susvisé, est modifié par les articles 2 à 9 du présent décret.

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