Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa du préambule, les mots : « des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « des sociétés France 2, France 3, France 4 et France 5 ».
Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-614 du 27 mai 2005
RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2.
IdentifiantLEGIARTI000006427912
Texte parentLEGITEXT000006051818
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