Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-614 du 27 mai 2005
RattachementTITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3.
IdentifiantLEGIARTI000006427934
Texte parentLEGITEXT000006051818
Référencearticle 22 du décret n°2005-614 du 27 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux premiers alinéas des articles 27, 30 et 31, les mots : « avec France 2 et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « avec France 2, France 4 et France 5 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006427934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.