Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-614 du 27 mai 2005
RattachementTITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME.
IdentifiantLEGIARTI000006427945
Texte parentLEGITEXT000006051818
Référencearticle 32 du décret n°2005-614 du 27 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 20 janvier 1995 susvisé et dans son article 1er, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».

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