Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 29 mai 2005.

TexteDécret n°2005-614 du 27 mai 2005

RattachementTITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME.

IdentifiantLEGIARTI000006427947

Texte parentLEGITEXT000006051818

Référencearticle 33 du décret n°2005-614 du 27 mai 2005 (version du 29 mai 2005)Légifrance →

1. Le cahier des missions et des charges, annexé à ce décret, est modifié par les articles 32 à 37 du présent décret.

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