Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est complété par les dispositions suivantes : « Elle assure la promotion des programmes de France 2, France 3, France 4 et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »
Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 · Article
Article 38
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-614 du 27 mai 2005
RattachementTITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME.
IdentifiantLEGIARTI000006427952
Texte parentLEGITEXT000006051818
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