Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 29 mai 2005.

TexteDécret n°2005-614 du 27 mai 2005

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006427954

Texte parentLEGITEXT000006051818

Référencearticle 40 du décret n°2005-614 du 27 mai 2005 (version du 29 mai 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne d'information continue " et le décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne de rediffusion " sont abrogés.

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