Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-614 du 27 mai 2005
RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2.
IdentifiantLEGIARTI000006427920
Texte parentLEGITEXT000006051818
Référencearticle 9 du décret n°2005-614 du 27 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 33, les mots : « avec France 3, Arte France et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « avec France 3, France 4, France 5 et Arte France ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006427920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.