Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé, les mots : « la direction générale de l'aviation civile pour les personnels navigants. » sont remplacés par les mots : « le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 susvisé. ».
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