Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-626 du 30 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241934
Texte parentLEGITEXT000006051831
Référencearticle 2 du décret n°2005-626 du 30 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 19 juin 1973 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « L'intéressé » sont remplacés par les mots : « Sauf si les connaissances qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle sont de nature à rendre cette vérification inutile, l'intéressé » ;
3. 2° Dans la première phrase du cinquième alinéa, après les mots : « formation initiale » sont insérés les mots : « et de son expérience professionnelle ».
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