Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-626 du 30 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241940
Texte parentLEGITEXT000006051831
Référencearticle 8 du décret n°2005-626 du 30 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans la première phrase de l'article 47 du décret du 19 juillet 2001 susvisé, après les mots : « les titres » sont insérés les mots : « et l'expérience professionnelle ».
2. II. - L'article 49 du même décret est ainsi modifié :
3. 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
4. « Il peut toutefois être dispensé de subir l'épreuve d'aptitude si les connaissances qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle sont de nature à rendre cette vérification inutile » ;
5. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « formation initiale » sont insérés les mots : « et de son expérience professionnelle ».
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